Baltic LEI AS (« LEI Luxembourg ») est un agent d’enregistrement LEI en Europe du Nord et de l’Est et opère en Luxembourg sous la marque LEI Luxembourg.
LEI Luxembourg traite et utilise les données personnelles comme décrit dans ce document.
LEI Luxembourg fonctionne comme un agent d’enregistrement LEI et coopère avec les unités opérationnelles locales accréditées par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). LEI Luxembourg collecte les données des entités juridiques. La collecte des données a lieu sur le site web lorsque le représentant de l’entité juridique demande à obtenir ou à renouveler son Legal Entity Identifier (LEI). Après avoir reçu la demande, LEI Luxembourg peut demander des informations supplémentaires par courrier électronique ou par téléphone, si nécessaire. Luxembourg ne recueille que les données nécessaires à la demande, au renouvellement ou à la mise à jour d’un LEI.
LEI Luxembourg traite des données telles que la raison sociale d’une personne morale, son numéro d’enregistrement, son adresse légale, l’adresse de son siège social, les informations sur sa société mère, le nom et le prénom de son représentant, son adresse électronique, les documents d’autorisation (procuration), son numéro de téléphone et les détails du paiement. LEI Luxembourg s’attend à ce que ces données soient uniquement liées aux entités juridiques et, par conséquent, ne soient pas considérées comme des données personnelles selon les définitions des lois sur la confidentialité. Cependant, si les données concernant les personnes physiques (représentant de l’entité juridique), entrent dans la définition de données personnelles, nous décrivons ici comment ces données sont traitées.
Quelles sont les données personnelles que nous recueillons
LEI Luxembourg recueille des données personnelles auprès des personnes qui représentent des entités juridiques. Le nom et les coordonnées de ces personnes (e-mail/numéro de téléphone) sont stockés dans les bases de données de LEI Luxembourg. Les données sont collectées lorsque le représentant de l’entité juridique fait une demande sur le site web de LEI Luxembourg.
Finalités du traitement des données à caractère personnel
LEI Luxembourg collecte les données personnelles des personnes physiques représentant des personnes morales pour enregistrer, renouveler et mettre à jour les codes LEI des personnes morales.
Base juridique
La base légale du traitement des données à caractère personnel est l’exécution du contrat.
Marketing direct
LEI Luxembourg n’envoie pas de courriers électroniques à des fins de marketing direct. Les courriers électroniques sont utilisés pour envoyer des rappels et maintenir la communication avec les clients.
Bénéficiaires
Les données personnelles concernant les personnes physiques qui représentent des entités juridiques ne seront pas affichées publiquement.
Droits des personnes concernées
Droit d’accès. Les personnes peuvent accéder à leurs données personnelles ou recevoir des informations à leur sujet.
Droit à la portabilité des données. Toute personne a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine et de les transmettre de manière indépendante à un tiers.
Droit à l’effacement. Toute personne a le droit de demander l’effacement de données à caractère personnel si celles-ci ne sont plus nécessaires à des fins connexes.
Pour exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez contacter LEI Luxembourg.
Prestataires de services tiers
Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour vous envoyer du contenu marketing personnalisé par courrier, e-mail ou autres canaux. Nous faisons également appel à des prestataires tiers, tels que Google, pour mesurer la pertinence et l’efficacité des publicités en votre nom et pouvons également partager des données personnelles traitées avec Google à des fins marketing.
Durée de stockage et de conservation des données
LEI Luxembourg stocke les données et les documents conformément aux exigences du GLEIF. En cas de litige, les données personnelles sont conservées jusqu’à ce qu’un accord soit conclu ou jusqu’à l’expiration de la date d’échéance de la demande. Les données personnelles sont stockées dans des serveurs sécurisés de l’Union européenne.
Utilisation des cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web plus efficacement et fournir des informations aux propriétaires du site.
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur nos services et conserver certaines informations. Exemples de cookies que nous utilisons (la liste n’est pas limitée à ceux-ci):
Cookies de session: Nous utilisons des cookies de session pour faire fonctionner nos services.
Cookies de préférence: Nous utilisons des cookies de préférence pour mémoriser vos préférences et divers paramètres.
Cookies de sécurité: Nous utilisons des cookies de sécurité à des fins de sécurité.
Cookies de marketing: Nous utilisons des cookies de marketing à des fins de marketing.
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Changements
LEI Luxembourg peut mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment si cela s’avère nécessaire pour refléter les changements dans les pratiques de traitement des données, dans les lois sur la protection des données personnelles ou autres.