Comment déclarer une relation mère-filiale?
Depuis le 1er mai 2017, les entités sont tenues de divulguer les relations directes et finales avec la société mère lorsqu’elles demandent un LEI (identificateur d’entité légale ) ou lorsqu’elles renouvellent leur code LEI existant. Toute entité qui demande ou renouvelle une LEI est tenue de divulguer certains renseignements concernant sa société mère à l’unité … Continued
Utilisation réglementaire des identificateurs d’entités légales. Le Comité de surveillance de la réglementation du LEI (LEI ROC)
Les avantages réglementaires potentiels associés à un cadre mondial pour les transactions financières ont été reconnus 20 ans avant la crise financière de 2008. Avant la mise en œuvre du système mondial LEI, chaque pays était responsable de la mise en œuvre de son propre cadre de suivi des transactions financières. La nature ad hoc … Continued
Quand avez-vous besoin d’un identificateur d’entité légale?
Les identificateurs d’entités légales (Legal Entity Identifiers – LEI) sont désormais obligatoires pour toutes les entreprises qui souhaitent négocier sur les marchés financiers au Royaume-Uni ou au sein de l’Union européenne. Ces modifications sont intervenues le 3 janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la directive et du règlement concernant les marchés d’instruments financiers. Bien … Continued
Prédire l’avenir de l’adoption de LEI
Les LEI (Legal Entity Identifiers) sont rapidement adoptés par un plus grand nombre d’entreprises dans un plus grand nombre de juridictions à travers le monde. À ce jour, près de 1,5 million de LEI ont été émis à des entités dans plus de 200 pays. Cependant, les 5 pays ayant les taux les plus élevés … Continued
Les LEI lisibles par machine ouvrent la voie à la confiance dans les transactions d’entreprise
La Fondation Global LEI (GLEIF) nous a donné un aperçu de ce qui nous attend. Le code alphanumérique LEI de l’organisation a été intégré dans son rapport financier 2018. Il s’agit du premier rapport d’activité officiel à avoir vérifié les données de référence LEI publiées avec la version électronique du document. Le rapport a également … Continued